Document de travail, non validé juridiquement. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avant le lancement.
Conditions générales de vente
Offre
Premium : abonnement personnel mensuel à 4,99 € TTC par mois, renouvelé automatiquement, sans engagement. Il appartient à la personne qui paie et fonctionne dans tous les groupes où elle est. Il débloque pour elle : la vidéo du récap (fabriquée sur son appareil, navigateur récent requis), toutes les cartes (y compris celles des autres), les formats 4:5 et 1:1, l'édition Cobalt pour les exports, le pack ZIP, les cartes sans bandeau, et, dans les groupes qu'elle organise, le choix des questions (retirer une question au hasard, en enlever, écrire ses propres questions). Les autres membres du groupe restent en gratuit.
Le groupe et ses cartes sont supprimés au plus tard 30 jours après la révélation : le pack ZIP permet de les garder.
Les groupes qui ont acheté l'ancien « Premium groupe » (paiement unique) le gardent pour tous leurs membres.
La version gratuite reste utilisable sans paiement : votes, révélation, tes propres cartes en story avec bandeau, et un aperçu des cartes des autres.
Paiement
Paiement sécurisé par Stripe. Le Premium est activé uniquement après confirmation du paiement.
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois au même prix, jusqu'à ta résiliation. [À VÉRIFIER avec un juriste : mentions obligatoires avant paiement pour un abonnement à reconduction automatique.]
Pas de compte : l'appareil qui a payé garde son Premium grâce à un cookie technique. Sur un autre appareil, tu le retrouves en saisissant sur la page Premium l'e-mail utilisé sur Stripe : nous t'envoyons un lien de connexion valable 1 h.
Résiliation
Tu peux résilier en ligne, à tout moment, depuis ⚙️ Paramètres > Mon Premium (deux clics), sans justificatif et sans frais.
Après résiliation, ton Premium reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé, puis il n'y a plus aucun prélèvement. Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata, sauf cas prévu par la loi. [À VÉRIFIER avec un juriste].
Résilier ne supprime pas tes données : pour cela, voir la page « Suppression des données ».
Droit de rétractation
Contenu numérique fourni immédiatement : en validant le paiement, tu demandes l'exécution immédiate du service et reconnais perdre ton droit de rétractation pour la période en cours dès que le Premium est débloqué (art. L221-28 du Code de la consommation). [À VÉRIFIER : afficher et recueillir ce consentement explicite sur la page de paiement avant le lancement, et vérifier ce que cela implique pour les renouvellements suivants].
En cas de problème (double paiement, Premium non débloqué, prélèvement après résiliation), contacte [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] : nous remboursons.
Vendeur
[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'exploitant]. [À COMPLÉTER : identification complète, TVA, médiateur de la consommation].